Frédérique Netter


Autre nom possible de la personne recherchée:
Frédérique Dreifuss Frédérique Dreifuss-Netter Frédérique Dreifus-Netter Frédérique Netter-Dreifuss Frédérique Dreyfus Frédérique Vartabedian
De: Frédérique Netter, épouse Dreifuss
professeur de droit
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020104010(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.